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Les travaux sur les parkings en copropriété : qui vote et à quelle majorité ?

24.10.17

La réalisation de travaux en copropriété est encadrée par la loi du 10 juillet 1965 et son décret d’application : les places de parking ne dérogent pas à cette règle. Cependant, nombre de nos adhérents nous interrogent sur les modalités de prise de décisions relatives aux emplacements de stationnement.

Justement, la réponse n’est pas si simple et dépend comme nous allons le voir ensemble, à la fois de la nature juridique des places de parking de chaque copropriété, que du type de travaux envisagé.

La 1ère étape : Définir qui sera décisionnaire en assemblée

Il convient de savoir si les emplacements dédiés au stationnement sont des parties communes ou bien des parties privatives. La réponse se trouve dans le règlement de copropriété :…

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