Nous sommes souvent interrogés par les copropriétaires pour savoir s’ils sont autorisés à demander à leur syndic l’inscription d’une question à l’ordre du jour et, le cas échant, la procédure à suivre.

Soyons clairs, tout copropriétaire peut proposer une question à inscrire à l’ordre du jour mais doit, malgré tout, respecter plusieurs règles afin d’éviter que le syndic refuse de la prendre en considération, surtout si elle ne lui convient pas.

Avant d’aborder les prérequis, rappelons que conformément à l’article 10 du décret du 17 mars 1967, la demande doit être notifiée au syndic, impliquant l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception, disqualifiant les mails ou les lettres simples.

I – La question à inscrire à l’ordre du jour

Nombreux pensent que la question doit être formulée de manière interrogative.

D’autres pensent, au contraire, qu’il s’agit d’un titre général.

Or, la question est faite pour présenter l’objet sur lequel les copropriétaires sont censés se prononcer. Exemple : désignation du syndic, vote des travaux de ravalement.

Ainsi, il faut éviter les questions trop généralistes telles que : « travaux à réaliser, gestion du gardien ou encore contrat de syndic. »

Par principe, la question ne peut être modifiée au cours de l’assemblée générale. Elle doit être donc suffisamment précise mais pas trop restrictive pour laisser justement la possibilité au copropriétaire lors de l’assemblée générale d’amender la résolution.

II – La résolution

Bien que l’article 10 impose au copropriétaire de présenter uniquement la question, il est malgré tout impératif de préciser également la résolution.

Celle-ci consiste à proposer une décision qui devra être décidée par les copropriétaires en vue d’être exécutée par le syndic. Autrement dit, il s’agit de la consigne qui est donnée au syndic.

A titre d’exemple : « affectation de la cotisation du fonds de travaux d’un montant de 5.000 € pour les travaux de ravalement », décision d’engager une saisie immobilière à l’encontre des lots de M. X.

La résolution devra être suffisamment bien rédigée et précise, sachant que les copropriétaires peuvent voter par correspondance sans modifier ou amender la rédaction proposée.

III – Les pièces jointes

L’article 11 du décret du 17 mars 1967 précise les documents qui doivent impérativement être joints à la convocation de l’assemblée générale pour que la résolution votée ne puisse pas être contestée judiciairement.

Généralement, dès que la résolution aborde la réalisation de travaux ou d’entretien, les éléments essentiels du contrat, ou mieux le devis, ou le projet de contrat, doivent impérativement être joints à la convocation de l’assemblée générale.

Le copropriétaire doit donc joindre ces documents lorsque la question soumise l’impose.

Voici donc les trois éléments qui doivent composer la demande du copropriétaire pour que le  syndic ne puisse pas refuser l’inscription de la question à l’ordre du jour.