Nous sommes souvent interrogés par les copropriétaires pour savoir s’ils sont autorisés à demander à leur syndic l’inscription d’une question à l’ordre du jour et, le cas échant, la procédure à suivre.
Soyons clairs, tout copropriétaire peut proposer une question à inscrire à l’ordre du jour mais doit, malgré tout, respecter plusieurs règles afin d’éviter que le syndic refuse de la prendre en considération, surtout si elle ne lui convient pas.
Avant d’aborder les prérequis, rappelons que conformément à l’article 10 du décret du 17 mars 1967, la demande doit être notifiée au syndic, impliquant l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception, disqualifiant les mails ou les lettres simples.
I – La question à inscrire à l’ordre du jourNombreux pensent que la question doit être formulée de manière interrogative.
D’autres pensent, au contraire, qu’il s’agit d’un titre général.
Or, la question est faite pour présenter l’objet sur lequel les copropriétaires sont censés se prononcer. Exemple : désignation du syndic, vote des travaux de ravalement.
Ainsi, il faut éviter les questions trop généralistes telles que : « travaux à réaliser, gestion du gardien ou encore contrat de syndic. »
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