Les trois particularités du fonds de travaux

18/05/2023 Dossiers conseils Conseil

En janvier 2017 est entrée en vigueur la mise en place du fonds de travaux.

Nombreux encore contestent l’utilité de cette mesure, considérant que l’assemblée générale pouvait déjà décider de constituer un avance travaux.

Pourtant, le fonds de travaux a essayé de corriger les tares de l’avance travaux, expliquant pourquoi le fonds de travaux est venu remplacer le dispositif de l’avance travaux.

Voyons les trois principales caractéristiques du fonds de travaux.

I – Une quote-part acquise au syndicat des copropriétaires et attachée au lot

La caractéristique du fonds de travaux qui pose le plus de difficultés aux copropriétaires est que les cotisations versées sont définitivement acquises au syndicat des copropriétaires et attaché au lot.

Ainsi, même si la quote-part de fonds de travaux n’est pas utilisée pour financer des travaux et que le copropriétaire vend son lot, la quote-part ne lui est pas remboursée.

Elle tombe au crédit du compte du copropriétaire acquéreur.

Lors de la transaction, le copropriétaire vendeur pourra s’arranger avec l’acquéreur pour négocier un remboursement de la somme mais cela reste une opération optionnelle qui, dans tous les cas, est étrangère à la copropriété impl...


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