Le contrat-type de syndic impose de préciser les trois variables qui doivent être comprises dans les honoraires du forfait de base.
Il s’agit :
1) Du nombre de réunions entre le syndic et le conseil syndical en précisant le créneau dans lequel elles doivent se dérouler
2) La durée de l’assemblée générale et le créneau dans lesquels elles doivent être tenues
3) Le nombre de visite annuelle de l’immeuble qui doit être assuré par le syndic
Bien souvent, pour faire la différence avec la concurrence, les syndics professionnels prévoient dans leur contrat un nombre de visite de l’immeuble important qui n’est pas forcément réalisé ou du moins pas dans les conditions précisées.
Faisons un point sur les modalités contractuelles liées aux visites de l’immeuble en présentant la réalité de terrain.
I- Des visites encadrées par le contrat-typeLe point 7.1.1 du contrat-type impose de préciser les modalités de visite de l’immeuble assurée par le syndic qui sont incluses dans le forfait de base.
Trois indications doivent figurer :
a) le nombre de visite annuelle de l’immeuble,
b) si le...
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