Lettre du président de l’ARC au président de FONCIA, également président de PLURIENCE
Le président de FONCIA est non seulement le président du premier groupe de syndic de France, mais le président de PLURIENCE, « association » de lobbying (c’est marqué explicitement dans ses statuts) qui regroupe les vingt plus grands syndics et réseaux de France (un « syndicat professionnel » transversal en somme).
Voici la lettre adressée par le Président l’ARC, Jean-Claude BOUILLET, à FONCIA (et restée à ce jour sans réponse) suite à quelques déclarations télévisuelles de son président :
« Groupe FONCIA
Monsieur François DAVY - Président
13, avenue Le Brun
92188 ANTONY CEDEX
Monsieur le Président,
Nous avons eu connaissance de votre intervention télévisée du 2 juillet dernier, lors de l’émission s’intitulant « club business » et nous nous permettons de vous interroger sur vos propos, qui nous posent problème.
- L’élaboration d’un contrat type de syndic en concertation avec l’UFC-Que-Choisir
Vous affirmez que le groupe Foncia s’est rapproché de deux associations de consommateurs, dont l’UFC pour travailler sur l’élaboration d’un contrat type de syndic. Or, son président nous a informés qu’aucune collaboration de travail n’était entreprise ou prévue aussi bien avec votre groupe qu’avec la chambre syndicale professionnelle dont vous faites partie.
Il serait souhaitable que vous puissiez rectifier cette information.
Au-delà de cette inexactitude, nous sommes inquiets de votre volonté de ne pas associer à vos travaux des associations représentatives et expérimentées de copropriétaires, comme l’ARC, et de limiter vos interlocuteurs aux seules associations de consommateurs non spécialisées.
Cette volonté d’écarter l’association la plus dynamique et la plus représentative en matière de Copropriété est très singulière. Nous en informons naturellement le public comme les autorités pour les alerter.
- Négociation des tarifs du gaz
Vous indiquez que dès l’automne, le groupe Foncia va proposer aux syndicats de copropriétaires mandants des tarifs de gaz à des prix avantageux. Pour cela, vous affirmez mettre à la disposition des copropriétés « des réserves de volumes de gaz ».
Votre démarche nous semble curieuse, voire illégale, sachant que le contrat de fourniture de gaz doit être au nom exclusif du syndicat des copropriétaires sans que le syndic n’ait une participation d’une manière ou d’une autre dans cette convention.
De plus, conformément aux recommandations de la CRE, le syndicat des copropriétaires doit disposer d’un prix du gaz indépendamment du syndic qui le gère. Il peut, à ce titre, changer de mandataire sans que cela n’ait d’incidence sur les conditions particulières du contrat de gaz consenti par le fournisseur au syndicat des copropriétaires.
Nous constatons d’ailleurs avec surprise que vos gestionnaires n’ont pas porté à l’ordre du jour la mise en concurrence des fournisseurs de gaz, malgré la première échéance de la sortie des tarifs règlementés du gaz qui est prévue pour le 1er janvier 2015. Comment expliquez-vous ce manquement ? Ceci est-il en rapport avec votre projet de « réserves de volumes de gaz » ?
- L’appel à une société spécialisée dans la gestion des travaux
Pour finir, vous indiquez que vous allez faire appel à des sociétés spécialisées pour faire face à la gestion des travaux dans les copropriétés.
Au nom des nombreux adhérents qui sont gérés par votre groupe nous souhaiterions que vous puissiez nous préciser votre projet à ce sujet. En effet il apparaît que vous « déléguer » à un tiers et aux frais de la copropriété une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage ; délégation interdite par l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965.
D’autre part vos propos nous inquiètent : allez-vous, là encore, créer une filiale que vous imposerez comme vous avez pu imposer ASSURIMO ?
Comme vous le constatez, vos interventions suscitent des interrogations.
Nous vous proposons donc, si vous le souhaitez, soit de nous répondre par écrit, soit de convenir d’un entretien afin d’éclaircir ces trois points, ceci dans le but d’apporter aux responsables de copropriétés adhérents de l’ARC et gérés par un cabinet de votre groupe les informations les plus précises possible.
Vous remerciant de la suite donnée à la présente démarche de transparence et dans l’attente éventuelle d’une date d’entretien, nous vous prions de recevoir, Monsieur le Président, l’assurance de nos salutations distinguées.
Jean Claude BOUILLET
Président ».