L’excédent de l’exercice au service du fonds travaux: c'est possible ?

15/09/2020 Dossiers conseils Conseil

Nous sommes souvent sollicités par les adhérents sur une question légitime, mais qui est loin d’être simple.

Il s’agit de savoir si l’assemblée générale peut décider d’affecter l’excédent de l’exercice pour abonder le fonds travaux.

A priori une bonne idée, simple à réaliser, mais qui présente des difficultés légales et comptables.

Présentons ce dispositif, ses limites et comment les dépasser.

I. Un excédent de l’exercice

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