Nous sommes souvent sollicités par les adhérents sur une question légitime, mais qui est loin d’être simple.
Il s’agit de savoir si l’assemblée générale peut décider d’affecter l’excédent de l’exercice pour abonder le fonds travaux.
A priori une bonne idée, simple à réaliser, mais qui présente des difficultés légales et comptables.
Présentons ce dispositif, ses limites et comment les dépasser.
I. Un excédent de l’exerciceChaque année, l’assemblée générale vote un budget prévisionnel qui va permettre au syndic d’engager des dépenses.
En fin d’exercice, un bilan de la situation comptable est réalisé déterminant si les dépenses sont inférieures ou supérieures au budget voté. C’est ce que l’on appelle le « solde de l’exercice ».
Bien souvent, dû à une surestimation du budget prévisionnel, le syndic se présente à l’assemblée générale « en héros » ; démontrant que grâce à sa gestion précautionneuse des dépenses il est arrivé à dégager un solde positif (des dépenses moins élevées que le budget prévisionnel voté).
Ceci étant dit, c’est à la suite de l’approbation des dépenses que le solde excédentaire deviendra exigible et donc recréditer auprès des copro...
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