Une fois n’est pas coutume, nous allons mettre à l’honneur une réponse de FONCIA.
Non, en réalité, il s’agit de la réponse d’une gestionnaire de FONCIA qui a répondu de manière simple et claire concernant une question relative au fonds de travaux pour laquelle nous aimerions malgré tout apporter une réponse complémentaire relativisant ses propos.
En effet, cette gestionnaire avait été interrogée par l’un de nos adhérents pour savoir s’il était possible d’affecter l’excédent d’une campagne travaux terminés au fonds de travaux afin de l’abonder davantage.
Voyons tout d’abord la réponse de la gestionnaire avec, il faut le reconnaître, une certaine pédagogie :
Bravo pour cette réponse et pour l’illustration.
Néanmoins, essayons d’apporter notre analyse.
I – Une absence d’interdictionA la lecture de la réponse de la gestionnaire, il semble que le fonds de travaux ne peut être alimenté que par la cotisation annuelle appelée auprès des copropriétaires.
Or, si effectivement l’article 14-2-1 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit cette modalité, elle ne précise pas expressément que ce soit le seul moyen.
D’ailleurs, le fo...
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