L’histoire du contrat-type de syndic de PLURIENCE.

18/11/2014 Actions et Actus

L’histoire du contrat-type de syndic de PLURIENCE.

   
  1. Des professionnels qui voudraient imposer leur contrat

  Les professionnels de l’immobilier ont réussi à imposer à madame DUFLOT (ministre du Logement) la création d’un Conseil de la Transaction et de la gestion Immobilière où ils sont majoritaires.   Ce conseil est - dans la loi - destiné à donner son avis au Gouvernement sur des projets de textes (décrets, arrêtés) élaborés par le Gouvernement.   Mais cela n’a pas suffit à ces professionnels : ils veulent faire croire – sans doute pour montrer leur importance - que ce conseil (où ils sont, rappelons-le, majoritaires) doit pouvoir lui aussi élaborer des textes réglementaires et les  soumettre.   Le monde à l’envers.   A noter : c’est pour échapper à cette logique (des professionnels majoritaires qui confondent conseil et ordre professionnel) que l’UFC-Que-Choisir, première organisation de consommateurs nationale, a refusé de cautionner ce dispositif et donc a refusé de siéger dans ce conseil.  
  1. L’épisode du contrat-type de syndic

  Ainsi depuis six mois l’association qui regroupe les quinze plus gros syndics et qui est présidée par François DAVY, PDG de FONCIA (qui siège au CNTGI au titre de l’UNIS) élabore-t-elle SON contrat-type, qu’elle a tout fait pour imposer au CNTGI comme devant être le futur contrat-type de syndic.   Dernier épisode : PLURIENCE a fait adopter son contrat-type (très préjudiciable aux copropriétaires comme on va le voir) par une majorité de membres du CNTGI (ce qui n’est pas difficile, puisque les professionnels sont majoritaires) en essayant de faire en sorte qu’il devienne LE contrat-type officiel.  
  1. La vigilance de l’ARC, une fois de plus

  L’ARC ayant été informée par d’autres associations de consommateurs de la « manœuvre » a alors réagi, nous avons :
  • décortiqué le contrat-type ;
  • montré ses défauts majeurs voire ses clauses inacceptables ;
  • alerté les ministères.
  Conséquence : ceux-ci ont pris la mesure de la manœuvre de PLURIENCE et des professionnels et ont réagi : « Non le projet de contrat-type PLURIENCE n’est PAS celui du ministère ». Ouf ! On a eu chaud.  
  1.  À quoi avons-nous échappé ?

  Vous trouverez deux textes en prolongement du présent article :  
  1. le contrat « PLURIENCE » adopté par une majorité des membres CNTGI,» .
 
  1. Notre commentaire qui bien que succinct suffit à montrer le caractère calamiteux de ce contrat  (voir : ICI ).