L’interdiction des feux de cheminées à Paris et en Ile de France : une révision de cette mesure avant même son entrée en vigueur
De nombreux copropriétaires s’interrogent ces derniers temps sur l’évolution de la réglementation des feux de cheminée sur Paris et la Région Ile-de-France, en raison d’une prochaine interdiction de l’usage de bois.
La précaution dont a fait preuve notre association avant d’aborder cette question - parfois complexe - se révèle pertinente, en apprenant l’intention de la Ministre de l’Environnement, Madame Ségolène ROYAL, de revoir cette obligation avant même son entrée en vigueur.
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L’objet de la mesure
Un arrêté inter-préfectoral du 25 mars 2013 prévoit d’interdire à compter du 1er janvier 2015 les feux de cheminée au bois dans les foyers ouverts et fermés sur Paris, et les foyers ouverts dans certaines villes d’Ile de France.
La pertinence de ce dispositif complexe s’avère d’autant plus discutable, qu’il comprend :
- un découpage peu compréhensible des 1280 communes, également concernées par cette interdiction, selon une liste contenue dans une annexe du Plan de Protection de l’Atmosphère d’Ile de France (P.P.A., révisé le 25 mars 2013) ;
- des dérogations à cette interdiction telles que :
- les cheminées individuelles équipées de foyers fermés (généralement appelé inserts) performants et labélisés (Flamme Verte 5 étoiles), ainsi que les cheminées d’agrément (autrement dit les cheminées purement esthétiques) ;
- les cheminées collectives (ou chauffage collectif au bois) installées depuis le 1er avril 2008 d’une puissance supérieure à 300 kW ;
- les cheminées (ou plus communément les fours) d’une puissance inférieure ou égale à 100 kW utilisées à titre artisanal (boulanger, pizzeria, potier…) ;
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Les motifs de cette « double » mesure
L’interdiction de l’usage du bois pour les cheminées, posé par l’arrêté inter-préfectoral du 25 mars 2013, s’explique par des considérations sanitaires et écologiques, c’est-à-dire les fines particules rejetées dans l’air, toxiques pour l’homme et l’environnement.
La difficulté en l’espèce, c’est que l’intérêt objectif de cette réforme prête à débat, en raison :
- du nombre réduit de cheminées à foyer ouvert sur Paris et l’Ile de France et de leur usage ;
- des divergences entre professionnels sur la proportion de pollution dans l’air par les particules fines émanant de cheminées, par rapport aux véhicules diesels, et ce, en l’absence d’études scientifiques fiables.
En effet, d’un spécialiste à l’autre les chiffres varient d’1 à 5, soit de 5 à 25 %.
Face à ce constat, la ministre de l’environnement, Madame Ségolène ROYAL, entend donc revoir ce texte réglementaire : « qui ne va pas dans le bon sens » avec un découpage « ridicule ».
Il convient en conclusion de faire preuve de la plus grande prudence dans un climat réglementaire des plus troubles.