Une des missions essentielles du conseil syndical est de contrôler les flux financiers que l’on trouve à travers les relevés bancaires et sur le compte banque comptable tenu par le syndic.
Cette analyse est essentielle car elle permet de contrôler les sommes entrant et sortant et identifier toute dépense douteuse ou incohérente.
Néanmoins, ce contrôle demande de disposer de plusieurs documents et pièces comptables et bancaires.
Voyons cela en détail.
I – Un accès prioritaire au conseil syndicalL’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 donne un droit au conseil syndical de réclamer au syndic copie de tous documents ou pièces appartenant au syndicat des copropriétaires.
L’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 va plus loin puisque le syndic doit mettre à la disposition du conseil syndical les relevés bancaires, et ce, dès leur réception.
Ainsi, le conseil syndical doit en disposer dès qu’il le souhaite, sans que le syndic demande des délais pour les délivrer.
Pour cela, il est préférable que le syndic télécharge les relevés bancaires sur l’espace dématérialisé du conseil syndical, soit les transmet par mail à chaque début de mois.
Mais encore, le syndic doit être en mesure de remettre les bordereaux de remise de chèques et de virements.
Il s’agit de documents présentant le détail de la dépose auprès de l’établissement bancaire de plusieurs chèques ou l’exécution de virements groupé...
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