Nombreux copropriétaires et conseillers syndicaux s’interrogent sur l’intérêt de voter « contre » ou bien « abstention » à une résolution.
En effet, ils pensent que ne pas s’exprimer ou voter « contre » ou encore « abstention », équivaut aux mêmes conséquences juridiques.
Néanmoins, la loi du 10 juillet 1965 a prévu des conséquences distinctes en fonction du type de vote exprimé par le copropriétaire ou son mandataire.
Afin d’expliquer les nuances, il est nécessaire tout d’abord de comprendre la différence entre « défaillant » et « abstention ».
I – La notion de défaillant et d’abstentionL’article 42 de la loi du 10 juillet 1965 précise que seuls les copropriétaires défaillants ou opposants peuvent contester une décision d’assemblée générale.
Il faut comprendre par opposant, non pas ceux qui ont voté forcément contre mais ceux qui se sont opposés à la décision majoritaire retenue.
Autrement dit, peut être un opposant un copropriétaire qui a voté « pour » du fait que la résolution a été refusée à la suite d’un vote majoritaire « contre ».
Par conséquent, dans ce cas, le votant « pour » sera cons...
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