Il est rappelé que tous les employeurs doivent s’inscrire avant le 12 décembre 2022 au compte AT/MP (accidents du travail et maladies professionnelles) pour recevoir la notification dématérialisée du taux de cotisation correspondant.
Cela concerne en particulier les syndicats de copropriétaires, même ceux gérés par un syndic non professionnel ou un syndic dit « coopératif », même si le poste du personnel se réduit à un seul salarié, y compris à temps partiel.
L’inscription se fait sur net-entreprises.fr :
- Soit le syndicat est déjà inscrit à net-entreprises.fr et il suffit alors d’ajouter le compte AT/MP ;
- Soit le syndicat n’est pas encore inscrit et il doit s’inscrire, puis il faut sélectionner « L’Assurance Maladie » dans les services présentés. Le compte AT/MP sera alors proposé parmi les déclarations, et il ne restera qu’à valider.
Attention ! Seul le syndic (ou l’administrateur provisoire) peut juridiquement être destinataire de la notification dématérialisée du taux de cotisation AT/MP. Un tiers déclarant ne peut donc pas remplir cette obligation.
Sans inscription, la dématérialisation de la notification du taux est impossible et le courrier de notification est alors adressé par voie postale. En ce cas, la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail régionale (CARSAT) peut infliger une pénalité de 0,5 % du plafond de la sécurité sociale par salarié (jusqu’à 19 salariés). Cette pénalité étant due à la négligence du syndic, même non professionnel, il aura à la prendre à sa seule charge et ne pourra pas la comptabiliser dans les charges de la copropriété.
En résumé, inscrivez-vous sur net-entreprises.fr / compte AT/MP avant le 12 décembre 2022.