Loi ALUR : l’ARC "entendue" sur les décrets
Tous au Salon indépendant de la Copropriété des 15 et 16 octobre pour aller plus loin
I. Retour en arrière
Il y a six mois et demi que la loi ALUR a été promulguée.
Cette loi contient des dispositions importantes concernant les copropriétés et les syndics souvent difficilement obtenus par l’ARC en particulier sur :
- les contrats de syndics et la transparence tarifaire ;
- la lutte contre les honoraires privatifs abusifs ;
- la mise en concurrence entre syndics
- le contrôle des syndics (Commission Nationale de Contrôle ; nouvelles règles applicables aux caisses de garantie...) ;
- les conflits d’intérêts (les syndics et leurs “filiales”;
- les copropriétés en difficulté ;
- la mise en place d’un Extranet consolidé dans toutes les copropriétés ;
- le fonds travaux ;
- l’immatriculation des copropriétés ;
- la nouvelle fiche synthétique ;
- etc.
Or à ce jour - et suite aux gesticulations et hurlements des professionnels concernant la loi
ALUR - ces nouvelles mesures restent inappliquées, faute de décrets.
ALUR - ces nouvelles mesures restent inappliquées, faute de décrets.
II. Les actions de l’ARC ; notre partenariat avec l’UFC-Que-Choisir
L’ARC a beaucoup agi depuis six mois :
- nous avons rencontré les cabinets ministériels et les directions ministériellesconcernées ;
- nous avons fait des propositions concrètes et précises (décrets sur les contrats de syndic);
- nous avons adressé des projets au président du CNTGI mais aussi aux ministères de la Justice et du Logement ;
- nous avons obtenu le démarrage de consultations sur les sujets les plus brûlants ;
-
nous avons saisi le cabinet du Premier Ministre qui vient de nous répondre de
façon très positive ; - nous avons participé à la constitution de groupes de travail pluri-partenaires
(exemples : Extranet mais aussi copropriétés difficulté) ; enfin en tant que principale association de copropriétaires, nous avons consolidé notre partenariat avec la première organisation de consommateurs, l’UFC-Que- Choisir avec qui nous allons lancer une grande opération sur les contrats de syndic.
III. Une écoute certaine et une dynamique enclenchée : confirmation les 15 et 16 octobre prochains
Qu’il s’agisse des ministères, du Premier Ministre, mais aussi du président du CNTGI, les nombreuses et récentes réponses à nos demandes prouvent qu’il se passe enfin quelque chose.
Comme on dit : « ça bouge » et nous avons bien l’intention - avec l’UFC-Que-Choisir - defaire en sorte que ça avance vite sur tous les chantiers évoqués plus haut (et d’autres).
Nous en ferons la démonstration les 15 et 16 octobre où nous attendons nombreux lescopropriétaires et professionnels proche des copropriétaires.
IV. Le rapporteur de la loi ALUR à nos côtés le 15 octobre
À côté du Gouvernement il y a le Parlement à qui nous demandons d’agir avec nous pour mettre la loi ALUR en œuvre.
C’est pourquoi - dès le 15 octobre à 9 heures - nous accueillerons le rapporteur de la loi ALUR à l’Assemblée Nationale - le Député Daniel GOLDBERG - pour lui présenter nos propositions concrètes et le convaincre de l’urgence qu’il y a à les faire passer dans les textes le plus vite possible.
Soyons nombreux à faire entendre la voix des copropriétaires face à des syndics professionnels un peu trop « présents » depuis quelque mois.
Pour avoir le programme du salon indépendant de la Copropriété: http://www.salon-copropriete-arc.fr/
Ne manquez pas la conférence inaugurale sur les contrats de syndics avec le rapporteur de la loi AZLUR, Daniel GOLDBERG, mais aussi l’UFC-Que-Choisir et plusieurs syndics.