Loi de transition énergétique. Le rapporteur de la loi a souhaité auditionner l’ARC

02/12/2014 Actions Action

Loi de transition énergétique.

Le rapporteur de la loi a souhaité auditionner l’ARC

 
  1. Une action constante et efficace

  Comme on le sait, l’ARC est une association particulièrement présente et dynamique dans le domaine essentiel de la rénovation énergétique et ceci depuis des années.   C’est ce qui n’a pas échappé au rapporteur de la loi de transition énergétique au Sénat, Ladislas PONIATOWSKI, qui a souhaité auditionné l’ARC très rapidement et nous a fixé un rendez-vous à l’Assemblée Nationale, rendez-vous qui aura lieu cette semaine.  
  1. Les demandes de l’ARC

  Rappelons que l’ARC agit avec de nombreux partenaires privés et publics pour améliorer les dispositions et dispositifs concernant l’aide à la rénovation énergétique dans les copropriétés (les ALEC, les EIE, les PACT, les SEM, les groupements comme le CLER, Planète Copropriété, la Coalition pour la Rénovation Energétique, le PREBAT, CERQUAL, etc.) et a déjà pu faire connaître ses demandes tant à madame Ségolène ROYAL (ministre de l’Écologie) qu’à la Commission spécialisée de l’Assemblée Nationale.    Nous profiterons néanmoins de notre nouvelle audition au Parlement pour rappeler nos demandes spécifiques et plus particulièrement :  
  1. que la loi institue enfin le P.E.C. (Plan d’Épargne Copropriété) que nous appelons de nos vœux depuis deux ans ;
 
  1. que la loi prévoit enfin les modalités d’application du Prêt à Taux Zéro collectif ;
 
  1. que le Sénat revienne sur les dispositions négatives et perverses prévues par l’Assemblée Nationale concernant les répartiteurs de frais de chaleur (voir notre lettre aux sénateurs : www.unarc.fr/7hgi);
 
  1. que des dispositifs spéciaux d’accompagnement des copropriétés soient mis en place (dans le cadre de plateformes régionales) ;
 
  1. que des garde-fous soient mis en place aussi pour éviter que les travaux de rénovation énergétique dits « embarqués » (exemple : obligation de ravalement isolant thermique en cas de ravalement) ne se transforment en cauchemar pour les copropriétés.
  Pour tous ces points, nous avons des propositions très précises et des projets d’amendements déjà portés par  certains parlementaires que nous tenterons de convaincre le rapporteur de porter à son nom.   On le voit non seulement l’ARC est sur tous les ponts en plus de celui concernant l’application de la loi ALUR en copropriété (résidences-services, rénovation énergétique, extranet, etc.) mais est de plus en plus sollicitée par les parlementaires pour son expertise associative et son expérience du terrain.   Si vous voulez aller plus loin, vous pouvez aller ou retourner sur les deux sites Internet concernant la rénovation énergétique ? réalisés et mis à jour en partenariat avec l’ARC :   www.coproprieterre.com       www.coprojet.fr