Organe délibérant du syndicat, l’assemblée générale constitue un moment charnière dans la vie de la copropriété.
Et pour cause, toute décision intéressant le syndicat des copropriétaires, sauf exemptions accordées par la loi, doivent être prises lors d’un vote en assemblée générale (article 17 de la loi du 10 juillet 1965), dans le respect des règles de majorités requises.
L’assemblée générale constitue également l’occasion, pour le syndicat des copropriétaires, de dresser le bilan des actions menées et de préparer celles à venir. Les décisions prises en séance permettent ainsi au syndicat d’assurer la conservation et l’entretien de l’immeuble, ainsi que l’administration des parties communes — missions lui étant expressément dévolues par la loi (article 14 de la loi du 10 juillet 1965).
Tenue au moins une fois par an afin de satisfaire aux exigences légales (article 7 du décret du 17 mars 1967), l’assemblée générale constitue le mode d’expression impératif du syndicat des copropriétaires. La jurisprudence a, à plusieurs reprises, rappelé le caractère inopérant des décisions prises en dehors de ce cadre (Cass. 3e civ., 25 avril 2006, n° 05-10.514).
Dès lors, on mesure aisément le caractère primordial que revêt la rédaction de l’ordre du jour, lequel figure dans la convocation adressée aux copropriétaires, et énumère les questions soumises à la délibération de l’assemblée.
Établi par le syndic, en concertation avec le conseil...
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