Actuellement, l’ARC Nationale est sur le front concernant le projet de loi sur l’accélération de la rénovation des immeubles dégradés, pour non seulement introduire des amendements mais également pour en supprimer certains proposés par les syndics professionnels qui sont contraires aux intérêts de la copropriété et des copropriétaires.
Parmi eux on retrouve une disposition soufflée par une association de syndics professionnels qui a été votée à l’Assemblée Nationale et qui prévoit le principe de la notification électronique des mises en demeure et des convocations d’assemblée générale comme étant de droit, imposant aux copropriétaires qui ne le souhaitent pas, d’engager une procédure pour exprimer leur refus.
Autrement dit, cet amendement renverse la règle de droit actuelle qui est la réception papier des notifications et des mises en demeure et, par défaut, après acceptation du copropriétaire, la transmission des notifications par voie électronique.
Nous avons alors échangé avec le Député Emmanuel CAUSSE, qui a soutenu cet amendement, en lui demandant pourquoi il a commis une faute aussi grave.
Sa réaction est, comme toujours, vaseuse en prenant en otage l’écologie et autres arguties que l’on connaît trop bien.
Face à cette situation, nous avons été contraints de ...
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