Lorsque l’ARC publie un abus, l’objectif n’est pas d’humilier le cabinet, ni même de vouloir créer une animosité envers lui, mais d’alerter le conseil syndical et les copropriétaires sur des agissements prémédités qui s’avèrent non seulement être abusifs, mais surtout illégaux entrainant un préjudice pour la copropriété.
À ce titre, nous avons publié plusieurs articles concernant le cabinet Hugues de la Vaissière pour des faits extrêmement graves préjudiciables à la copropriété.
Pour mémoire, il s’agit d’une modification substantielle du contrat-type règlementaire en introduisant de manière illégale des prestations facturables qui sont censées être intégrées au forfait de base.
Nous invitons les lecteurs à relire les abus publiés concernant ce cabinet.
Pour nous intimider et surtout pour que nous supprimions les abus publiés, nous avons reçu trois mises en demeure d’un avocat nous demandant la suppression des articles sous peine de procédures judiciaires.
Autrement dit, l’ARC doit se taire sous peine d’assignation, même si le syndic commet des illégalités qui causent un préjudice à la copropriété.
Par respect pour l’avocat, nous n’allons pas pour le moment publier sa mise en demeure qui est ridicule, sachant qu’elle avance des arguments infondés pour défendre l’indéfendable.
En revanche, nous allons diffuser notre réponse afin d’expliquer aux syndics professionnels qui commettent volontairement des illégalités et à leur avocat que les procédures judiciaires ne nous intimident pas à partir du moment où l’ensemble des faits que nous dénonçons sont appuyés par des faits et pièces en notre possession.
Paris, le 21 janvier 2021
Lettre Recommandée avec AR
Référence : 2C 154 247 9870 9
Objet : Affaire Hugues La Vaissière
Cher Maitre,
Nous vous confirmons la bonne réception de vos trois mises en demeure concernant la suppression de trois articles publiés sur notre site internet qui dénoncent des abus, voire des illégalités, pratiqués par votre client, Hugues de la Vaissière.
Avant de vous expliquer pourquoi aucun des trois articles publiés sur notre site internet ne sera supprimé, nous souhaitons vous rappeler que notre association qui compte plus de 15 000 copropriétés adhérentes a pour objet de défendre les intérêts des syndicats des copropriétaires.
Pour cela, elle met à la disposition des conseillers syndicaux et syndics bénévoles plusieurs assistances telles que la possibilité de consulter des experts spécialisés dans différents domaines de la copropriété (droit, comptabilité, technique…).
De plus, elle offre l’accès à un site internet dans lequel figurent plusieurs informations et conseils pratiques.
Dans le cadre de notre action militante, nous dénonçons chaque semaine les pratiques abusives ou illégales commises par les professionnels, y compris les syndics, qui causent préjudice aux syndicats des copropriétaires.
Les trois publications concernant le cabinet Hugues de la Vaissière entrent frontalement dans ce cadre, sachant que nous maintenons que votre client a usé de pratiques illégales qui ont entrainé un préjudice financier pour les syndicats des copropriétaires qu’il gère.
Afin d’éviter une réponse circonstanciée pour chacune des mises en demeure réceptionnées, je tiens à vous indiquer que votre analyse juridique manque de cohérence et se trouve contrariée par les réponses officielles de la Répression des fraudes et du principe même du contrat-type.
De manière très liminaire, la règle à retenir est pourtant simple : le contrat-type tel que défini par le décret du 26 mars 2015 modifié par celui du 2 juillet 2020 instaure un principe du « tout-sauf ».
Celui-ci prévoit que toutes les prestations sont comprises dans le forfait de base sauf celles expressément et limitativement indiquées dans le contrat.
Par conséquent, les facturations de la « location de la salle », « l’actualisation de l’état-daté » et « l’attestation de créancier » ont bien été ajoutées en toute illégalité par votre client dans son contrat, lequel ne répond plus à celui imposé par le décret.
Ces faits sont extrêmement graves et peuvent même faire l’objet d’une amende administrative pouvant aller jusqu’à 15 000 euros comme le prévoit l’article 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965.
Par ailleurs, vous amalgamez sûrement de bonne foi, les différentes modalités de rémunération du syndic vous permettant d’affirmer que le contrat peut prévoir plusieurs tarifs horaires en fonction du personnel du cabinet intervenant.
Or, je tiens à vous informer que votre analyse se retrouve en totale contradiction avec la réponse de la Répression des fraudes que vous pourrez lire également sur notre site internet.
Par conséquent, nous vous préconisons de conseiller à votre client de mettre son contrat-type en conformité et de respecter à la lettre les dispositions légales et règlementaires qui ne sont pas des préconisations, mais bien des obligations.
Je tiens également à vous préciser qu’en cas de nouvelles pratiques abusives ou illégales réalisées par votre client, nous serons contraints d’en alerter le public avec notamment la publication de nouveaux articles sur notre site internet.
Si votre client souhaite malgré tout engager une action judiciaire, nous serons ravis d’expliquer au magistrat que quand bien même nous n’avons aucune animosité envers lui, nous sommes malgré tout fondés à publier ces articles sur notre site internet.
À des fins pédagogiques, nous vous indiquons que nous sommes susceptibles de publier sur notre site internet vos mises en demeure et notre réponse afin d’expliquer à nos adhérents les arguties que peuvent invoquer les avocats pour défendre leur client.
Je vous prie de croire, cher Maitre, à mes salutations les plus distinguées.
Emile HAGEGE,
Directeur Général de l’ARC
Pour conclure, il est hors de question de supprimer le moindre abus, bien au contraire nous en publierons d’autres si cela se justifie.
Nous attendons avec impatience de nous retrouver devant le juge pour nous expliquer, que cela soit devant une juridiction civile ou pénale. À suivre.