Décidemment, avec les syndics professionnels, on arrive à avoir des discussions et échanges qui sont, comme on dit, lunaires !
En effet, ils arrivent à affirmer, sans gêne ni pudeur, des vérités choquantes mais qui sont, dans le fond, cohérentes avec leur état d’esprit.
A ce titre, nous avons publié le 15 mai dernier un abus dénonçant le cabinet ELIMMO GESTION pour ses tarifs indécents facturés à la copropriété et aux copropriétaires en matière de courrier de mise en demeure ou de copie du procès-verbal de l’assemblée générale.
Pour mémoire, ce syndic facture 65,35 € TTC la mise en demeure envoyée au copropriétaire débiteur et 156,89 € TTC la copie du procès-verbal de l’assemblée générale qui tient généralement sur une dizaine de pages.
Au lieu de faire profil bas, nous avons eu droit à son « droit de réponse » que nous avons, bien évidemment, publié dès sa réception.
Ce qui est le plus déconcertant, est l’argumentaire de ce professionnel qui nous explique comment il raisonne.
Voyons cela en détail.
I – Un discours sans-gêne
Voici un extrait du droit de réponse :
« Droit de réponse de la société ELIMMO GESTION à la suite de l’article intitulé « Abus 4938 Le contrat FNAIM ELIMMO GESTION qu’il faut lire avec son chéquier »
La société ELIMMO GESTION conteste avec la plus grande fermeté toute illégalité du contrat de syndic commenté.
Elle conteste également tout abus tarifaire. Les prix pratiqués sont libres et ne contreviennent à aucune disposition législative ou réglementaire. Ceux-ci sont d’ailleurs cohérents au regard de la prestation effectuée et du temps consacré.
(…) S’agissant des courriers adressés aux copropriétaires, les lettres simples de relance ne sont pas facturées, contrairement à ce qui est indiqué.
(…) Elle rappelle en outre que les contrats de syndic sont librement acceptés par les syndicats de copropriétaires, lesquels peuvent faire appel au syndic de leur choix.
Si de nombreux syndicats de copropriétaires font confiance à ELIMMO GESTION, c’est essentiellement pour la qualité de son offre et du service proposé.
Ainsi, premier argument mis en avant : le syndic ne facture pas la lettre de relance après mise en demeure.
Et pourtant, son propre contrat indique « relance après mis en demeure » à 65,35 € TTC.
Voici la preuve en images :
Bien entendu, le syndic fait l’impasse sur le prix de la copie du procès-verbal car, même s’il s’agissait du papyrus écrit à l’encre d’or, on pourrait difficilement justifier le tarif de 156,89 € TTC.
Mais l’argument massue arrive : le contrat est librement accepté par le syndicat des copropriétaires, lesquels peuvent faire appel au syndic de leur choix.
Ainsi, on peut comprendre que :
1° si les copropriétaires ne sont pas contents, les professionnels n’ont pas à se remettre en question, il appartient à la copropriété de partir.
2° si le copropriétaire est suffisamment naïf pour accepter de payer 156,89 € la copie d’un procès-verbal d’assemblée générale, ni le copropriétaire ni l’ARC n’ont rien à dénoncer.
Essayons d’aller plus loin en analysant la philosophe des syndics professionnels.
II – Des syndics de mauvaise foi
On connait bien l’argument des syndics professionnels : « le contrat est validé par l’assemblée générale, impliquant qu’il n’a pas à être contesté après coup ».
Mais ce que le syndic oublie de préciser est que ledit contrat qui mentionne des tarifs prohibitifs n’est pas forcément validé par tous les copropriétaires.
Autrement dit, un copropriétaire peut se retrouver contraint de payer 156,89 € la copie d’un procès-verbal d’assemblée générale alors qu’il a voté contre ce contrat.
Mais encore, peut-on espérer d’un syndic dit professionnel, qui doit répondre à un code d’éthique et de déontologie fixés par le décret du 28 août 2015 de lui demander, à défaut de pouvoir l’exiger, que l’envoi d’un lettre de relance ou la copie d’un procès-verbal soit non pas gratuit mais facturé au prix de revient.