L’urgence : le décret sur les contrats de syndics et la mise en place de la Commission de Contrôle des Professions Immobilières

L’urgence : le décret sur les contrats de syndics et la mise en place de la Commission de Contrôle des Professions Immobilières

1. la parution d’un « bon » décret sur les contrats de syndics ;
2. la mise en place de la Commission de Contrôle des Professions Immobilières.

• En ce qui concerne le premier point nous renvoyons à un autre article du jour : « Le contrat de syndics « tout-sauf » de l’ARC et de l’UFC-Que-Choisir à l’Assemblée Nationale », voir :
  
  Le contrat de syndic « tout-sauf » de l’ARC et de l’UFC-Que-Choisir à l’Assemblée Nationale

• En ce qui concerne le deuxième point nous renvoyons au premier dossier du mois de janvier  2015 : « Pour une mise en place urgente de la Commission de contrôle des syndics », voir :  www.arc-copro.com/jiau.

• Nous renvoyons aussi au deuxième dossier du mois de janvier 2015 : « Les syndics au-dessus des lois : dix exemples très parlant », voir : www.arc-copro.com/6we9, qui donne une première liste des quelques-unes des illégalités préoccupantes relevées chez certains syndics et qui justifient la demande de mise en place en urgence de cette Commission de Contrôle.