Nous sommes souvent interrogés sur la possibilité d’utiliser le fonds de travaux en cas d’urgence.
La faculté pour le syndic d’initier des travaux sans autorisation préalable de l’assemblée générale des copropriétaires lorsque l’urgence le justifie est reconnue de longue date par l’article 18, I., al. 3, de la loi du 10 juillet 1965. Se pose alors naturellement la question du financement de ces travaux.
Disons-le d’emblée, le financement dans une telle situation par le fonds dit « ALUR » a été prévu dès son instauration (ancien article 14-2, II., al. 6). La loi dite « Climat et résilience » du 22 août 2021 qui a largement remanié les affectations possibles du fonds de travaux a maintenu cette faculté. A raison.
Toutefois, comment s’articule et se combine cette possibilité d’utiliser le fonds de travaux avec les autres modalités d’engagement des dépenses par le syndic en cas de travaux d’urgence ? Nous les présenterons après un bref rappel du cadre légal des travaux d’urgence.
I- Le cadre légal des travaux d’urgenceLe cadre est fixé par les articles 18, I., al. 3, de la loi du 10 juillet 1965 ainsi que l’article 37 du décret du 17 mars 1967.
Le pouvoir reconnu au syndic suppose la réunion de deux conditions cumulatives :
l’urgence ; le danger pour la sauvegarde de l’immeuble ;Les juges du fonds apprécient souverainement la réunion de ces deux critères. C’est no...
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