Depuis plus de trois mois, l’ARC Nationale a travaillé de manière acharnée pour faire évoluer le projet de loi s’intitulant « Habitat dégradé » afin d’atteindre des objectifs fixés par ce texte, à savoir : accélérer la rénovation des immeubles dégradés.
Pour cela, nous avons saisi les Députés et Sénateurs ainsi que le rapporteur de la loi auprès de l’Assemblée Nationale qui est Monsieur ROYER PERRAUT et au Sénat, Madame Amel GACQUERRE.
Grâce à cette action, les Députés et Sénateurs ont soutenu de nombreux amendements proposés par l’ARC Nationale qui ont même été adoptés en séances publiques.
D’ailleurs, nous pouvons remercier Monsieur ROYER PERRAUT qui nous a auditionné, et aux Députés et Sénateurs qui nous ont entendus et même soutenus dans cette démarche.
En revanche, nous sommes très étonnés, voire même déçus, de Madame la Sénatrice Amel GACQUERRE qui n’a pas souhaité nous auditionner, que ce soit en physique ou en visio, et même pas pour seulement 20 minutes.
Pire encore, alors que les deux chambres ont voté les amendements soumis par l’ARC Nationale, la Commission mixte paritaire qui regroupe une quinzaine de parlementaires, ont tout simplement supprimé ces amendements malgré qu’ils ont été adoptés par les deux chambres.
Alors pourquoi Madame GACQUERRE fait-elle la tête à l’ARC Nationale et à ses adhérents malgré ses engagements de représentation nationale ?
Essayons de lui expliquer pourquoi son comportement n’est pas acceptable.
I – Un comportement incohérent
Madame GACQUERRE était rapporteur de la loi « Habitat dégradé » mais également présidente d’une commission sénatoriale sur « la paupérisation des copropriétés en France ».
A priori, l’objet de cette commission est de comprendre les difficultés rencontrées actuellement dans les copropriétés et surtout trouver des solutions.
C’est dans ce cadre que nous avons proposé comme amendement de permettre aux copropriétaires de comprendre les sommes qui leur sont réclamées, en prévoyant dans la loi des appels de fonds normalisés qui s’imposeraient à l’ensemble des syndics de copropriété.
Cela est d’autant plus essentiel avec le dispositif prévu dans la loi Habitat dégradé, qui prévoit la possibilité pour l’assemblée générale de souscrire un emprunt collectif dans lequel l’ensemble des copropriétaires seraient inclus sans possibilité d’y déroger.
Néanmoins, pour Madame GACQUERRE cette mesure semble n’avoir aucun intérêt.
A priori, les copropriétés sont gérées par les syndics et les copropriétaires ne sont que des figurants qui doivent payer leurs charges et financer la rénovation énergétique de leur immeuble sans se poser de questions.
Mais plus encore, il semble que Madame GACQUERRE ne veut pas porter atteinte au pré-carré des syndics professionnels, en leur permettant de continuer d’abuser des copropriétaires et copropriétés, garantissant ainsi un certain équilibre.
II – Une erreur de calcul
Il n’y a pas de copropriétés sans copropriétaires.
Les gouvernements précédents ont essayé de « draguer » les professionnels en leur faisant signer différentes conventions, sans que les résultats soient au rendez-vous.
Et pourquoi ? Car, en copropriété, les décideurs ne sont pas les syndics mais les seuls copropriétaires qui n’aiment pas se faire balader, préférant, pour le moment, se placer en position d’opposants.
Ainsi, chère Madame GACQUERRE, vous avez le droit de ne pas considérer l’ARC Nationale et ses 700.000 copropriétaires adhérents, vous avez également le droit d’avoir comme stratégie de plaire aux chambres professionnelles mais ensuite n’espérez pas atteindre des objectifs probants et traiter, de manière efficace, l’habitat dégradé et résoudre le réel problème de la paupérisation des copropriétés.
Et pour cause, en ne vous adressant pas aux bons interlocuteurs, vous n’aurez pas les bonnes réponses, ou du moins celles défendant les lobbies des différents des professionnels, vous éloignant petit à petit des vrais bonnes solutions.