Madame LE MEUR, les copropriétaires ont besoin de votre courage

17/06/2025 Actu juridique Actualité juridique

En décembre dernier, Madame la Députée Annaïg LE MEUR a succédé à Monsieur le Député Lionel CAUSSE en tant que présidente du Conseil National de l’Habitat.

Ce conseil est principalement composé de professionnels qui donnent leurs avis et recommandations sur les textes touchant au domaine de l’immobilier et en particulier de la copropriété.

En janvier 2025, Madame LE MEUR a validé la mise en place d’un groupe de travail animé par Monsieur Henry BUZY-CAZAUX sur l’avenir du métier de syndic.

Il semble que le rapport soit clôturé avec l’audition de nombreux acteurs de la copropriété y compris des instances étrangères telles que les belges.

Néanmoins, à notre grande surprise, Monsieur Henry BUZY-CAZAUX n’a pas considéré utile d’interroger l’ARC Nationale alors que nous sommes reconnus suite à une enquête ministérielle comme la seule association représentative des intérêts des syndicats des copropriétaires.

Au-delà de cette décision incompréhensible, si ce n’est d’avoir cédé aux pressions des professionnels de l’immobilier, nous sommes inquiets du rendu qui risque d’être partial avec des conclusions écrites avant même les auditions.

Autrement dit, une enquête biaisée où Sherlock HOLMES connaissait le meurtrier avant le crime.

C’est à ce titre que nous avons saisi Madame LE MEUR pour avoir un entretien avec elle :

« Madame la Présidente,

En tant que Directeur Général de la principale association représentative des syndicats des copropriétaires, je me permets de vous solliciter pour convenir d’une réunion de travail avec vous.

En effet, notre association qui compte actuellement plus de 18 000 copropriétés adhérentes et qui siège dans de nombreuses commissions, constate de nombreuses difficultés dans la gestion des copropriétés, ce qui provoque diverses graves conséquences.

On peut noter une augmentation significative des charges de copropriété, un taux d’impayés qui explose, un gel dans les votes de travaux de rénovation y compris énergétique…

Les causes de cette situation sont nombreuses et en particulier une carence du syndic dans la gestion de ses copropriétés qui se matérialise par une absence de convocation d’assemblée générale ou de tenue des comptes ou encore dans le recouvrement effectif des charges.

A cela, il faut y ajouter les abus commis par les syndics qui, somme toute, sont nombreux et fréquents avec la production de factures illégales, l’intervention de filiales à l’insu des copropriétaires, le défaut de règlement des fournisseurs ou de gestionnaire identifié.

Dernièrement, vous avez demandé à Monsieur Henry BUZY-CAZAUX d’animer un groupe de travail sur l’avenir du métier de syndic.

Il semble qu’il ait déjà rendu son rapport sans que notre association pourtant reconnue par le ministère comme la seule structure représentative des syndicats des copropriétaires ne soit auditionnée.

Vraisemblablement, Monsieur Henry BUZY-CAZAUX a cédé aux pressions des lobbys des professionnels, préférant présenter un rapport consensuel qui sera la base d’un prochain texte législatif ou réglementaire.

Il nous semble que cette façon de procéder n’est pas conforme à l’esprit même d’une enquête qui se veut impartiale d’autant plus qu’elle émane d’une instance collégiale.

C’est dans ce cadre qu’il nous paraît essentiel d’échanger avec vous pour bien identifier les enjeux qui se cachent derrière l’avenir du métier de syndic.

En effet, au-delà des difficultés que rencontrent actuellement les syndicats de copropriétaires, les stratégies commerciales mises en place par les grands groupes mettent en péril l’existence même des petits et moyens cabinets de syndic qui se résignent « à fermer boutique » ou à vendre à ces mêmes grosses structures.

Je vous prie d’agréer, Madame la Présidente, l’expression de ma haute considération.»