Voilà encore un phénomène digne d’un scénario de film de science-fiction que l’on retrouve dans le secteur de la copropriété.
Il s’agit de la disparition soudaine des sommes figurant au compte « 1032-avance travaux ».
Nous allons expliquer ce phénomène et surtout comment réagir.
I – Une avance travaux rayée de la nomenclature comptableLa loi ALUR du 14 mars 2014 a introduit la notion de fonds de travaux annulant du coup le principe de l’avance travaux qui était prévue anciennement dans l’article 18, alinéa 6 de la loi du 10 juillet 1965.
Cette avance travaux permettait de constituer une épargne en vue de financer des travaux à venir.
Comme tous comptes d’avance, ces sommes sont remboursables après décision de l’assemblée générale, tant qu’elles n’ont pas été affectées à des travaux qui ont été votés.
Ainsi, le décret du 17 octobre 2020 a rayé le compte « avance travaux » sans pour autant le supprimer car sur ce compte pouvaient encore figurer des sommes qui n’ont pas été affectées et non remboursées aux copropriétaires.
Néanmoins, à la suite des contrôles de comptes opérés par nos experts, à plusieurs reprises nous avons constaté que d‘un exercice à l’autre dans la com...
La suite est réservée aux abonnées.