L’une des missions essentielles du conseil syndical est le contrôle des factures, et en particulier celles du syndic.
Et pour cause, le syndic est le seul tiers de la copropriété qui non seulement émet des factures à l’encontre de cette dernière mais qui a également accès à son compte bancaire, pouvant ainsi se faire directement payer.
Cela explique en grande partie pourquoi il est si facile pour un syndic professionnel d’émettre des factures abusives et même illégales à l’encontre de la copropriété.
Devant cette particularité, le conseil syndical doit suivre à la lettre les prestations et honoraires facturés par le syndic à la copropriété.
Néanmoins, pour noyer le poisson, les syndics éparpillent un peu partout les factures dans les comptes de la copropriété, essayant ainsi de contourner la vigilance du conseil syndical.
Voyons donc où trouver les honoraires facturés par le syndic dans les comptes de la copropriété.
I – Des honoraires multiplesLe syndic peut facturer différents types de prestations. On retrouve les honoraires de gestion courante mais également ceux pour la réalisation de prestations complémentaires, ou supplémentaires.
A cela s’ajoutent des honoraires pour assurer les pr...
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