Mais où va-t-on avec les mascarades d’assemblée générale de copropriétaires ?

Il est du devoir d’une association comme l’ARC Nationale de faire un point sur l’évolution de la gestion des copropriétés à travers le temps et surtout à la suite de l’entrée en vigueur d’un nouveau dispositif.

Dernièrement, les tenues d’assemblée générale ont connu des évolutions importantes notamment le vote par correspondance et plus récemment la notification électronique des convocations, qui est à présent de droit.

Faisons un point sur ces fausses évolutions qui n’ont pour seul but que de favoriser les syndics professionnels au détriment des copropriétés et copropriétaires.

Rentrons plus dans le détail.

I- Des votes par correspondance

L’article 9 bis du décret du 17 mars 1967 donne la possibilité aux copropriétaires de voter par correspondance après avoir préalablement rempli leurs formulaires qui ont été définis par l’arrêté du 2 juillet 2020.

Or, de nombreux syndics, et surtout les grands groupes, ont instauré une nouvelle procédure en permettant, voire en imposant, aux copropriétaires de remplir le formulaire en ligne depuis l’extranet de la copropriété, qui est administré par le syndic.

Ainsi, les votes sont incontrôlables et concentrés dans la seule main du syndic qui, pour mémoire, ne doit pas forcément être le secrétaire de séance ni même être présent à l’assemblée générale.

Deux conséquences :

un désintéressement des copropriétaires pour leur propre assemblée générale,

une perte de contrôle des votes des résolutions et de la tenue de l’assemblée générale, puisqu’un certain nombre de votes est exprimé avant même d’avoir entendu les débats, sans avoir la possibilité de les contrôler en amont.

II – Les convocations d’assemblée générale notifiées par voie électronique

Alors que l’ensemble des indicateurs démontre une augmentation de l’absentéisme aux assemblées générales, la loi Habitat dégradé du 9 avril 2024 a autorisé la notification des convocations d’assemblée générale par voie électronique sans le consentement préalable du copropriétaire.

Résultat : de nombreux copropriétaires n’ont pas été informés de la tenue de leur assemblée générale et n’ont donc pas pu participer au vote des résolutions.

Les conséquences sont nombreuses : présence insuffisante des copropriétaires pour voter les travaux, voire pire, pour nommer le syndic. Ils se retrouvent alors contraints de saisir le président du tribunal judiciaire afin de désigner un syndic provisoire.

De plus, de nombreux travaux de rénovation ont dû être reportés, du moins jusqu’à la prochaine assemblée générale, afin d’expliquer aux copropriétaires comment récupérer leurs convocations d’assemblée générale par voie électronique.

Total de l’opération : des décisions qui ne se prennent pas, des copropriétaires démobilisés et un syndic qui prend l’ascendant sur la tenue des assemblées générales.

À part ça, tout va bien !