Mais si ! Un syndic non-professionnel peut continuer à être indemnisé, voire rémunéré

 

 

Depuis l’introduction dans la loi de 1965 d’un nouvel article concernant les syndics non professionnels, certains anti-syndic non professionnels se sont pris à rêver et à s’imaginer qu’un tel copropriétaire-syndic ne pouvait plus être indemnisé.

 

On va le voir : il s’agit d’une erreur.

 

 

Ce nouvel article dispose que « tout syndic non professionnel, bénévole ou coopératif doit être copropriétaire d’un ou plusieurs lots ou fractions de lots dans la copropriété qu’il est amené à gérer ».

 

Les « anti » se précipitent sur ce texte qu’ils interprètent ainsi : un syndic non professionnel ne peut être QUE « bénévole ou coopératif ».

 

 

Cette interprétation n’a aucun sens ni aucun fondement.

 

L’article signifie au contraire ceci : il y a les syndics « non professionnels » (rémunérés ou non) - c’est un terme générique - et qui doivent être eux-mêmes propriétaires d’un lot pour être élu ; pour éviter toute ambigüité, la loi précise que cette disposition s’applique même SI ces syndics non-professionnels sont bénévoles, voire coopératifs.

 

Si le législateur avait voulu modifier la loi, il l’aurait fait explicitement et surtout il aurait rédigé ainsi l’article 17-2 « Tout syndic non-profesionnel, qu’il soit bénévole ou coopératif… ».

 

À noter : le Procureur de la République d’Évry a lancé une consultation sur ce point qui aboutit aux mêmes conclusions évidentes que nous.