La mission principale du syndic est de gérer la copropriété en engageant les dépenses, en tenant la comptabilité ou encore en procédant aux mises en concurrence des prestataires pour réduire les charges courantes.
Par ailleurs, il est tenu d’engager des procédures amiables et judiciaires à l’encontre d’un copropriétaire ou d’un tiers lorsque les intérêts du syndicat des copropriétaires sont mis à mal.
Néanmoins, certains syndics professionnels affirment qu’ils ne peuvent pas agir judiciairement à l’encontre d’un copropriétaire débiteur avant d’avoir obtenu au préalable une autorisation expresse de l’assemblée générale à travers le vote d’une résolution.
Voyons donc la réalité de la situation et comment réagir.
I – Un encadrement réglementaireL’article 55 du décret du 17 mars 1967 précise que le syndic est tenu d’obtenir une autorisation préalable de l’assemblée générale pour engager une action judiciaire en son nom.
Néanmoins, ce même article prévoit des exceptions à la règle notamment en matière de recouvrement des charges ou lorsqu’il doit engager une procédure en référé.
Autrement dit, le syndic peut mettre en demeure un copropriétaire de payer ses charges et même l’assigner en justice pour obtenir une décision judiciaire...
La suite est réservée aux abonnées.