Soyons clairs et sans équivoque, quand nous menons une campagne pour faire avancer la gestion des copropriétés, cela n’implique pas forcément de la faire à l’encontre des syndics professionnels et plus généralement de la profession.
Néanmoins, il faut le reconnaître, la profession a besoin d’être davantage encadrée avec- n’ayons pas peur des mots – la mise en place de sanctions qui ont pour but de réprimander les syndics qui n’hésitent pas à faire usage de stratégies commerciales illégales pour augmenter leur profit au détriment de la copropriété.
D’ailleurs, ce n’est pas pour rien que la loi ALUR du 14 mars 2014 a prévu une commission de contrôle sensée réprimander les syndics , et ce n’est non plus pas non plus par hasard que presque dix ans plus tard cette commission n’a encore pas vu le jour.
Essayons de voir comment l’ARC Nationale agit actuellement.
I – Dix-huit propositions d’amendementsAu cours de ce mois, les députés vont étudier une nouvelle loi qui s’intitule : «Accélération et simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement ».
Ce projet de loi est censé apporter des solutions pour accélérer la rénovation des copropriétés et traiter celles dégradées.
Nou...
La suite est réservée aux abonnées.