Merci d’aider l’ARC et l’UFC Que Choisir à « accélérer » la sortie des décrets sur les contrats de syndic
Chers Adhérents, chers Copropriétaires,
La loi ALUR a été promulguée le 24 mars 2014 et rien ne se passe : trois décrets concernant les contrats de syndic devraient être élaborés, mais aucune négociation n’est à ce jour engagée.
Les syndics profitent donc de la situation et continuent à imposer des contrats très incomplets, très abusifs voire illicite sur certains points.
C’est pourquoi l’ARC et l’UFC Que Choisir ont décidé de faire pression sur les deux ministres en charge de la copropriété (Logement et Justice) pour leur demander d’engager très vite les négociations sur les décrets et de publier ceux-ci également très vite (avant l’automne).
Nous vous remercions vivement de vous associer à cette action. Voici un modèle de lettre à adresser par la Poste ou par mail aux ministres. Vous pouvez l’adapter, bien sûr, surtout si vous écrivez aux ministres au nom du conseil syndical…
Par la Poste :
Madame Sylvia PINEL,
Ministre du Logement.
Ministre de l'Égalité des territoires et du Logement
Hôtel de Castries
72 rue de Varenne 75007 Paris.
Madame Christiane TAUBIRA
Ministre de la Justice.
Ministère de la Justice
13, place Vendôme
75001 PARIS
« Objet : il faut que les décrets sur les contrats de syndic soient publiés en septembre prochain.
« Mesdames les Ministres,
« La plus importante association de consommateurs - l’UFC Que Choisir - et la plus importante association de copropriétaires - l’ARC - nous le disent : aucune réunion de concertation n’a à ce jour été organisée concernant les trois décrets prévus par la loi ALUR relatifs aux contrats de syndic. Ceci est alarmant.
« En effet, l’arrêté Novelli du 19 mars 2010 ayant montré toutes ses limites et la loi ALUR (initiée il y a plus de quinze mois) ayant posé les bases d’un nécessaire rééquilibrage, il est urgent désormais de publier les textes assurant ce rééquilibrage indispensable.
« En tant que copropriétaire responsable confronté aux difficultés de négociation du contrat de syndic, j’appuie donc la démarche faite auprès de vous par ces deux organisations et m’associe à leur demande d’ouverture rapide de négociations, permettant d’aboutir dans les meilleurs délais à la publication des textes attendus.
« Je vous remercie, et vous prie de croire, Mesdames les Ministres, en l’assurance de ma haute considération.
Par mail :
- ministère du Logement : secretariat.pinel@territoires.gouv.fr
- ministère de la Justice : ministre.cab@justice.gouv.fr