Meublés touristiques : la Ville de Paris renforce son action pour contrôler le phénomène

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Actualités
24/12/2014

Meublés touristiques :

la Ville de Paris renforce son action pour contrôler le phénomène

 
Nous avons régulièrement suivi les réflexions engagées par la mairie de Paris sur la question des meublés touristiques.
 
Pour la Capitale, l’enjeu est de limiter le développement de ces locations touristiques de courte durée qui impactent la vie de certains arrondissements, et affectent l’offre – déjà insuffisante -  de logements pour les Parisiens.
 
Le problème des locations touristiques de courte durée concerne également certaines copropriétés qui doivent faire face à un flot de nuisance liée à ces locations particulières :
 
  • turn over très important des locataires (tous les 15 jours) et dégradation des parties communes ;
  • nuisances liées à une occupation festive de ces appartements, sans considération pour le voisinage direct, que les touristes ne seront pas amenés à revoir ;
  • impact sur la qualité de vie de certains immeubles de quartiers très touristiques, parfois progressivement dépossédés de leurs occupants stables et réguliers.
 
Suite à ces réflexions, la Ville de Paris a adopté le 20 novembre dernier de nouvelles dispositions. Tout propriétaire qui souhaiterait transformer un appartement en location meublée de courte durée doit :
 
  • faire une déclaration auprès de la Ville de Paris ;
  • « compenser » la transformation d’un logement en meublé touristique par la création d’un autre local - de surface identique et dans le même arrondissement - en logement (exemple : transformation d’un local commercial en logement).
 
Ce système de compensation existait déjà auparavant, mais a été renforcé en introduisant l’obligation de créer un logement dans le même arrondissement, afin de lutter contre la « spécialisation » de certains arrondissements, de plus en plus vidés de leur vie quotidienne au profit de l’accueil de touristes.
 
Par ailleurs, la Ville de Paris annonce un contrôle renforcé, en affectant 15 agents au respect de cette règlementation. Le contrôle se fera notamment :
 
  • par le contrôle des annonces publiées sur les sites spécialisés ;
  • par le traitement des plaintes formulées par le voisinage subissant des nuisances liées à ce type de location.
 
Important : cela ne concerne pas les propriétaires qui louent ponctuellement leur résidence principale pendant leur absence pour s’assurer un complément de revenu. 
 
Le projet de loi de finance 2015 prévoit par ailleurs d’étendre la perception de la taxe de séjour hôtelière aux meublés touristiques (classés parmi les hébergements non conventionnels).
 
 
Si vous êtes concernés par ces problèmes, vous pouvez consulter le site de la Ville de Paris à l’adresse suivante : http://pro.parisinfo.com/reglementations-et-subventions/hebergements-et-...
 
Si vous êtes adhérents collectifs, nous appuierons votre intervention ? la Ville de Paris connaissant notre engagement sur ce sujet délicat et le sérieux des dossiers constitués pour nos adhérents.