Nous rencontrons fréquemment des conseillers syndicaux qui ne savent pas comment se comporter face à leur syndic par peur des répercussions que cela entraînerait pour la copropriété ou pour eux, s’ils devenaient trop revendicatifs.
Alors essayons de faire un point sur la situation et surtout sur la manière dont l’ARC Nationale peut aider les conseillers syndicaux adhérents.
I- Un conseil syndical efficace
Soyons clairs, la mission légale du conseil syndical, précisée notamment à travers l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965, est de contrôler et d’assister le syndic.
En effet, même si le conseil syndical travaille en confiance avec son syndic, cela ne doit pas exclure le contrôle, car l’erreur est toujours possible.
Un syndic qui ferait pression auprès du conseil syndical pour ne pas être contrôlé est souvent le signe d’une gestion de la copropriété approximative voire en infraction avec les dispositions légales ou réglementaires.
Il est donc essentiel de rappeler le rôle de chacun à savoir :
- le syndic gère la copropriété en conformité avec le règlement de copropriété et en mettant en œuvre les décisions prises par les copropriétaires en assemblée générale,
- et le conseil syndical contrôle la bonne gestion de la copropriété assurée par le syndic.
Bien souvent, un réglage ou un rééquilibrage des fonctions de ces deux acteurs permet d’évacuer toute ambiguïté et même de créer une dynamique vertueuse dans l’intérêt de chacun sachant que dans tous les cas, deux hypothèses sont possibles :
- Le syndic « se met sur les rails » et accepte de travailler en étroite collaboration avec le conseil syndical
- Le syndic souhaite garder « le lead » ne souhaitant pas travailler avec le conseil syndical en menaçant de ne pas représenter sa candidature lors du renouvellement de mandat.
Dans ces deux cas, cela est positif pour la copropriété, car soit le syndic apprécie de travailler avec le conseil syndical, soit il est préférable de s’en débarrasser.
II – Un syndic toxique
Il est rare mais certains syndics professionnels usent de pression plus ou moins subtile auprès des conseillers syndicaux pour qu’ils ne puissent pas librement assurer leur mission de contrôle.
Les techniques sont nombreuses : menaces de procès en diffamation, mensonges sur les droits du conseil syndical, lettres de relance injustifiées, engagement de leur responsabilité civile…
Là encore, le conseil syndical ne doit pas céder à ces pressions en faisant bloc face au syndic.
Si malgré tout le syndic continue à « rouler des mécaniques » et à insulter le conseil syndical, l’ARC Nationale montera au créneau avec en première ligne son Directeur Général.
En effet, il est de notre devoir d’assister et de défendre les conseillers syndicaux, surtout ceux adhérents à notre association.