La désignation d’un syndic en assemblée devrait résulter d’un choix entre plusieurs candidats (professionnels et/ou non professionnels), pour une meilleure expression démocratique des copropriétaires et faciliter une émulation de l’administrateur en exercice, et ce, d’autant plus qu’il assurerait cette gestion de l’immeuble depuis une longue période.
A ces considérations pragmatiques peut s’associer un volet plus contraignant en présence d’une disposition légale imposant expressément cette mise en concurrence en copropriété.
Nous nous proposons de présenter le cadre législatif sur la mise en concurrence impérative et facultative du mandat du syndic professionnel.
I - Mise en concurrence du mandat du syndic professionnel : obligation de principe pour le conseil syndicalLe syndic est élu en assemblée souveraine :
par un vote soumis en première lecture à la majorité absolue des voix du syndicat (art. 25 alinéa c de la loi du 10 juillet 1965) ; selon sa proposition de contrat de mandat jointe à la convocation définissant la durée de son mandat, ses dates calendaires de prise d’effet et d’échéance, ainsi que les modalités de détermination de sa rémunération pour l’accomplissement de ses tâches courantes et exceptionnelles (art. 29 du décret du 17 mars 1967).Cette conventi...
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