Le syndicat peut être confronté à la mise en concurrence du mandat du syndic professionnel, à l’initiative du conseil syndical, voire de tout copropriétaire.
Autrement dit, l’assemblée générale va devoir se prononcer sur une candidature tierce à cette fonction essentielle de représentation et d’administration de la résidence.
En cas de postulant professionnel, l’attention des copropriétaires doit notamment se porter sur quatre points, que nous nous proposons d’énoncer concisément.
I. Conformité du projet de contrat et de la fiche tarifaireLe syndic est élu en assemblée (art. 25 al. c de la loi du 10 juillet 1965) selon les éléments joints à sa convocation, à savoir selon l’article 11 al. 4 du décret du 17 mars 1967, sa proposition de :
- contrat de mandat, si le candidat professionnel ou non professionnel prétend à une rémunération ;
- fiche d’information tarifaire, et ce, exclusivement pour les cabinets.
S’agissant du contrat de mandat et de fiche tarifaire, ils doivent se conformer aux trames instituées respectivement par le décret du 26 mars 2015 et l’arrêté du 30 juillet 2021.
Il suffit donc de mettre en perspective chaque projet avec le document type afin de contrôler ...
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