Nous nous sommes déjà largement fait l’écho de la dernière réforme législative issue de la loi « Habitat dégradé » du 9 avril 2024, qui autorise désormais le syndic à adresser par voie électronique aux copropriétaires les convocations et notifications sauf si le copropriétaire concerné s’y est expressément opposé.
Cependant, les courriers reçus à l’ARC démontrent que la forme générale du courrier échangé avec les syndics n’est plus claire pour tous nos adhérents, confusion accrue par les innovations extra-législatives des syndics telle que le remplissage de formulaire directement sur l’extranet, qui n’a jamais été prévu par la loi sur la copropriété.
Le syndic doit adresser aux copropriétaires des lettres ou courriels simples, ou des lettres recommandées avec demande d’accusé de réception soit sur papier soit électroniques selon le cas, la loi sur la copropriété (loi du 10 juillet 1965) et son décret d’application prévoyant la forme obligatoire du courrier cas par cas.
Le copropriétaire peut envoyer au syndic des lettres ou courriels simples mais aussi des lettres recommandées avec AR sur papier ou électroniques dans des cas particuliers.
Faisons le point des missives les plus fréquentes.
I - Courriers émanant du syndic&n...
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