Nous avons de plus en plus d’appels de conseillers syndicaux qui nous annoncent ne pas savoir comment réagir face à un syndic professionnel qui continue à percevoir ses honoraires mais qui ne fait plus rien.
Bien souvent, le constat se réalise lorsque le cabinet de syndic a été racheté par un grand groupe.
Essayons donc de présenter la procédure à suivre.
I- La constatation des manquements
Lorsqu’il est constaté des manquements du syndic, le conseil syndical doit être insistant en lui rappelant qu’en tant que mandataire et rémunéré pour cela, il doit assurer la réalisation des tâches courantes.
Ce rappel devra se réaliser de manière progressive en commençant par un courriel qui devra très rapidement être suivi d’un second.
Le courriel devra être précis sur les manquements du syndic et surtout sur le risque de préjudices ou sur celui déjà constaté à l’égard de la copropriété.
Ces deux précisions sont fondamentales pour engager la responsabilité du syndic car il faudra le cas échéant démontrer la faute, le préjudice et le lien de causali...
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