« Monsieur de l’ARC, existe-t-il un droit à l’oubli dans votre rubrique « abus » ? »

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Actualités
30/05/2017

« Monsieur de l’ARC, existe-t-il un droit à l’oubli dans votre rubrique « abus » ? »

 
Une des spécificités de notre association est que nous dénonçons sans compromis les abus, voire les irrégularités, commis par les sociétés professionnelles et plus particulièrement par les cabinets de syndics.
 
Cette action est possible car l’ARC est indépendante  ne percevant aucune subvention ni des pouvoirs publics ni de financements privés, vivant uniquement grâce aux cotisations de ses adhérents.
 
Ainsi, depuis trente ans maintenant, les syndics professionnels sont habitués à consulter (de manière déclarée ou en catimini) notre site internet afin d’une part, de connaître les bévues commis par leurs « confrères » et d’autre part, vérifier si ce n’est pas leur cabinet qui s’est fait épingler.
 
Voyons donc les différentes réactions des syndics professionnels.
  1. Du syndic bon joueur au syndic « voyou »

Nous pouvons comprendre que les cabinets de syndic ne soient pas fiers de voir leurs noms et leurs méfaits dénoncés dans notre rubrique « abus ».
 
Néanmoins, la plupart d’entre eux reconnaît à « voix basse » ses agissements, sans pour autant essayer de corriger le tir.
 
Le véritable poids de nos parutions, réel contrepouvoir, démontre son efficacité lorsqu’à la suite de la parution d’un de nos abus, le conseil syndical obtient réparation si l’abus a été commis au sein de son immeuble, et surtout que les autres conseils syndicaux gérés sont informés et évitent ainsi à leur copropriété de tomber dans le panneau.
 
C’est en réalité la réactivité du conseil syndical qui pose le plus de problème au syndic, ce qui nous vaut parfois le chantage suivant : « soit vous supprimez l’abus de votre site internet soit je vous assigne ».
 
La réponse de l’ARC est toujours la même : « Prenez donc un ticket pour aller devant la juridiction civile ou pénale et nous nous expliquerons devant le juge. Entre temps, non seulement l’article ne sera bien évidemment pas supprimé de notre site internet mais en plus un autre article sera publié pour informer les copropriétaires de votre chantage . »
 
Notre position est donc claire et sans ambiguïté car nous savons qu’en l’état actuel du droit applicable en copropriété, notre site internet reste une arme efficace pour défendre les intérêts des syndicats de copropriétaires.
  1. Une nouvelle réaction des syndics

Sachant nous vérifions scrupuleusement la teneur des abus avant de les dénoncer, et qu’ensuite nous tenons fermement notre position, la majorité des syndics renonce à nous assigner.
 
Néanmoins, une nouvelle génération de syndics arrive.
 
Il s’agit de ceux qui invoquent le « droit à l’oubli ». En quoi cela consiste t’il ?
 
Un grand avocat bardé de diplômes nous contacte au nom de son client-syndic non pas pour nous menacer d’une action judiciaire, mais pour réclamer un « droit à l’oubli » concernant un abus qui date de plusieurs années, mais reste visible sur le site en cas de recherche relative au syndic concerné.
 
Notre réponse diffère en fonction de la gravité de l’abus, mais surtout de la nature de son auteur, car nous ne souhaitons pas encourager les multi-récidivistes.
 
Néanmoins, nous ne manquons pas de répondre que si l’ARC peut entendre qu’il existe un droit à l’oubli, il existe aussi un droit à réparation.
 
En effet, les abus commis sont souvent synonymes de syndicats de copropriétés lésées, avec des sommes que le syndic a perçues de manière indue.
 
Par conséquent, si le syndic veut que l’on analyse son droit à l’oubli, il doit au préalable commencer à nous démontrer qu’il a fait amende honorable en remboursant à la copropriété lésée les sommes qu’il a abusivement, voire illégalement perçues.
 
La recette est donc connue : à bon entendeur… l’ARC vous salue.