Conformément à l’article 11 du décret du 17 mars 1967, les seuls documents comptables qui doivent être joints à la convocation de l’assemblée générale sont les cinq annexes comptables telles que définies par le décret du 14 mars 2005.
Chacune de ces cinq annexes présentent des informations permettant aux copropriétaires de connaître la situation comptable et financière de la copropriété.
Elles permettent également aux copropriétaires de pouvoir se prononcer sur des questions relatives aux comptes tels que le vote du budget prévisionnel ou l’approbation des comptes.
L’objet crucial de ces annexes nécessite une vigilance accrue du conseil syndical dans leur élaboration.
Voyons cela en détail.
I - Les documents stratégiquesComme indiqué précédemment, chacune des annexes a sa fonction.
L’annexe 1 présente la situation comptable et financière des tiers vis-à-vis de la copropriété. On y trouve les soldes des comptes de banque, des fournisseurs, d’avances et d’autres comptes comme celui des tiers créditeurs ou débiteurs L’annexe 2 présente les charges courantes et opérations exceptionnelles enregistrées sur l’exercice, en les comparant avec les produits enregistrés. Elle permet de vérifier si l’exercice est excédentaire ou déficitaire. L’annexe 3 pr...La suite est réservée aux abonnées.