Les copropriétaires peuvent souhaiter améliorer la jouissance privative de leur lot. Cette amélioration passe très souvent par la réalisation de travaux.
Si les travaux n’affectent que des parties privatives, le copropriétaire peut les réaliser librement, sans avoir besoin d’obtenir l’autorisation de l’assemblée générale.
Il en va différemment lorsque les travaux affectent les parties communes ou lorsque leur réalisation nécessite l’appropriation des parties communes.
Parfois, il n’est pas aisé de faire la différence entre des travaux affectant les parties communes et l’appropriation des parties communes.
I - Les travaux privatifs affectant les parties communesLes parties communes appartiennent indivisément à tous les copropriétaires. Dès lors qu’on souhaite leur apporter une modification, l’autorisation de l’assemblée générale est indispensable.
Selon l’article 25b) de la loi du 10 juillet 1965, le copropriétaire qui souhaite réaliser des travaux privatifs affectant les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble doit obtenir l’autorisation de l’assemblée générale à la majorité des voix du syndicat des copropriétaires (article 25), le cas échéant en utilisant la passerelle prévue par l’article 25-1.
Pour ce faire, ...
La suite est réservée aux abonnées.