De nombreux copropriétaires se mélangent les pinceaux lorsqu’ils constatent l’ensemble des documents joints à la convocation d’assemblée générale, notamment pour participer aux prises de décisions des résolutions soumises.
En l’occurrence, on retrouve le formulaire de pouvoirs et celui du vote par correspondance.
Deux documents complètement différents qui ont chacun leurs particularités, et qu’il ne faut surtout pas confondre.
Faisons un état des lieux de ces deux documents, en commençant par le plus ancien.
I. Le pouvoir de vote
À la différence du formulaire de vote par correspondance, dans la convocation d’assemblée générale ne doit pas impérativement être joint le pouvoir de vote par procuration.
La raison est qu’il n’existe pas de formulaire type défini par arrêté impliquant que chaque syndic ou copropriétaire peut remplir son propre document de procuration de vote.
Ce dispositif a pour vocation de permettre à un copropriétaire de donner un pouvoir à un autre copropriétaire ou à un tiers (comme le locataire), pour qu’il puisse se rendre à l’assemblée générale, afin de voter en son nom sur les résolutions inscrites à l’ordre du jour.
L’article 22 de la loi du 10 ...
La suite est réservée aux abonnées.