Nombreux conseillers syndicaux confondent les concepts qui biaisent leur analyse et stratégie.
Parmi les confusions courantes, il y a celle de la date de fin de mandat du syndic avec la date de tenue d’assemblée générale élective.
Voyons donc où se situe la confusion, et les conséquences que cela implique.
I- Un mandat de date à dateLe contrat de syndic doit définir une date de prise d’effet de fin de mandat. Celle-ci est votée en même temps que le contrat.
L’article 28 du décret du 17 mars 1967 précise que le contrat de mandat ne peut être supérieur à une durée de trois ans permettant à l’assemblée générale de voter une période plus courte, d’un an, ce que l’on préconise.
Au-delà de cette durée, l’assemblée générale doit déterminer expressément la date de prise d’effet et de fin de mandat.
Il s’agit de mentionner une date calendaire et non un évènement tel que « la prochaine assemblée générale approuvant les comptes ».
Ainsi, la date de fin de mandat ne dépend pas de la date de tenue d’assemblée générale même si celle-ci est élective.
Par conséquent, l’assemblée générale peut se tenir le 23 juin 2025 et pourtant le contrat du syndic en place...
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