Dans le quotidien d’une copropriété, il est fréquent d’utiliser des repères pour désigner les lots.
On parle de la « cave n°7 » ou du « parking n°56 » en se référant simplement au numéro généralement peint sur une porte ou un emplacement au sol.
Pourtant en droit, notamment en droit de la copropriété, cette numérotation usuelle n'a aucune valeur légale.
La confusion entre le numéro figurant sur la porte ou sur le sol et le numéro de lot figurant sur les documents juridiques est l’une des sources principales de litiges lors de mutations ou de successions
Pourquoi est-ce important, parce qu’une « petite erreur de chiffre » peut entraîner des conséquences fâcheuses tant juridiques que financières.
Voyons de plus près ces deux référentiels distincts pour mieux comprendre les répercussions non négligeables de cette confusion :
I - Le numéro de "porte" : une organisation interne à la copropriétéLe numéro peint sur la porte de la cave est un numéro de repérage.
Son rôle : il sert à l'organisation quotidienne. C’est celui utilisé pour indiquer aux occupants où se trouvent les caves de chacun des copropriétaires ou pour que le syndic identifie un problème de fuite d'eau. Sa limite : ce numéro est souvent arbitraire. Il a pu être attribué par le promoteur à la construction ou modifié par le conseil syndical pour suivre une suite logique (1, 2, 3...) dans le dédale d’un couloir.I...
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