Avec les mesures de confinement, plusieurs ordonnances ont été publiées, fixant notamment des règles dérogatoires en matière de « renouvellement » de contrat de syndic qui sont arrivés à échéance.
L’ordonnance n° 2020-595 du 20 mai dernier précise que les contrats arrivés à terme entre le 12 mars et le 23 juillet 2020 bénéficient d’un renouvellement de droit de leur mandat qui va jusqu’à la prochaine assemblée générale devant se tenir impérativement avant le 31 janvier 2021.
Néanmoins, comme nous allons le constater, il y a une différence notable entre les contrats renouvelés de droit avant et après le 1er juin 2020.
I. Des contrats qui dépendent des nouvelles mesures de « l’ordonnance-copropriété » du 30 octobre 2019En parallèle de l’ordonnance du 20 mai 2020 qui a prévu des dispositions dérogatoires à la loi du 10 juillet 1965, le 1er juin est entrée en vigueur l’ordonnance « copropriété » du 30 octobre dernier.
Cette ordonnance qui modifie en profondeur la loi du 10 juillet 1965 cadre davantage les relations contractuelles entre le syndicat des copropriétaires et le syndic.
Ainsi, les règles de nomination et de révocation du syndic ont évolué de manière importantes en redéfinissant notamment, quand et comment l...
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