Les contrats de syndic sont de véritable « labyrinthes réglementés » dans lesquels il ne faut pas se perdre.
Il existe plusieurs subtilités qui, si elles ne sont pas suffisamment comprises, peuvent entraîner des conséquences notamment économiques à l’égard du syndicat des copropriétaires.
A ce titre, précisons à nouveau un élément capital qui figure dans le contrat type de syndic, élément d’autant plus important qu’il est souvent mal maîtrisé par le conseil syndical lors de l’élaboration du contrat.
I- Des heures et jours de référenceLe contrat type de syndic prévoit dans son point numéro 7 plusieurs informations sur les jours et heures de référence.
En premier lieu, on retrouve les jours et les heures de référence qui permettent de déterminer les plages horaires pendant lesquelles doivent se réaliser les prestations comprises dans les honoraires du forfait de base.
Cette indication est capitale car dans la mesure où une prestation comprise dans les honoraires de base est effectuée en dehors des jours et heures de référence, elle pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
C’est pour cela que le contingent d’heures hebdomadaire prévu dans le contrat devra être au minimum de 35 heures.
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