Pour récupérer de nouveaux mandats, certains cabinets de syndics prospectés proposent des contrats qui incluent dans le forfait un nombre important de variables mais qui, au cours de l’année, ne sont pas forcément réalisées.
Généralement, lorsque l’on interroge le syndic sur ses obligations contractuelles, il amalgame les concepts, arrivant toujours à retomber sur ses pieds.
A ce titre, il confond volontairement ses obligations en matière de visites de l’immeuble en présence éventuellement le président du conseil syndical, et les réunions avec le conseil syndical
Faisons un point sur ces deux obligations et les éléments à contrôler.
I – Les visites de l’immeuble accompagnées du conseil syndicalLe point 7.1.1 du contrat-type impose au syndic de préciser le nombre de visites de l’immeuble que doit assurer le syndic ainsi que sa durée qui ne peut être inférieure à une heure.
Cette visite entre dans l’obligation du syndic d’administration, de conservation et de l’entretien de l’immeuble.
Le contrat prévoit que cette visite peut se faire en fonction de deux options à préciser qui sont « avec » ou « sans » la présence du président du conseil syndical et si à la suite de cette visite doit être présenté un rappor...
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