Voilà un article pédagogique que l’on ne peut réserver, bien entendu, qu’à nos adhérents.
Il s’agit de distinguer les notions et les conséquences juridiques entre le concept de «provisions » par rapport à celui de « charges » ou encore celui de « charges » par rapport à « dépenses ».
Allons donc par étapes pour comprendre cela en détail.
I - La notion de provisions et de chargesA la suite du vote du budget prévisionnel ou de travaux votés en assemblée générale, le syndic est tenu d’appeler auprès des copropriétaires des provisions de charges.
Conformément à l’article 14-1 de la loi du 10 juillet 1965, les provisions de charges liées au budget prévisionnel voté sont appelées par quart, sauf disposition contraire de l’assemblée générale. Quant aux provisions travaux, elles sont appelées selon les modalités prévues par l’assemblée générale.
Au cours de l’exercice, les appels de fonds sont considérés comme des provisions de charges car les sommes sont appelées sur la base d’un budget prévisionnel et non sur des dépenses réelles.
Ainsi, le concept est de provisionner les charges à venir qui devront être validées lors de la prochaine assemblée générale.
Connectez-vous