À l’occasion de notre journée écolière dédiée au contrôle des comptes, nous avons pu décortiquer plusieurs notions qui étaient mal assimilées par certains conseillers syndicaux et exploitées par de nombreux syndics professionnels.
Il s’agit de la distinction juridique entre les copropriétaires et le syndicat des copropriétaires.
Voyons cela de plus près et les conséquences que cela implique.
I-Le syndicat des copropriétaires : une personne moraleBien souvent, on parle de « copropriété » pour présenter l’ensemble immobilier.
En terme juridique, il faudrait plutôt parler de « syndicat des copropriétaires » qui dispose de la personnalité juridique.
C’est donc lui qui est titulaire des contrats signés avec des tiers tels que la compagnie d’assurance pour assurer les parties communes, l’ascensoriste pour entretenir l’ascenseur, les fournisseurs d’énergie ….
C’est également le syndicat des copropriétaires qui engage les actions judiciaires à l’encontre des tiers en cas de préjudice constaté, voir même à l’égard des copropriétaires débiteurs.
C’est aussi le syndicat des copropriétaires qui embauche le gardien et employé d’immeuble et qui est le titulaire d’un compte bancaire séparé.
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