A la lecture de ce titre, certains pourraient nous dire : mais pourquoi ne pas écrire : l’eau mouille et le feu brûle ?
En effet, tout le monde sait pertinemment que si la loi a prévu de nommer en assemblée générale un président et un secrétaire, cela implique qu’une seule et même personne ne peut pas assumer ces deux fonctions.
Et pourtant, il semble que de nombreux syndics et copropriétaires n’aient pas compris cette règle d’or.
Alors, avant d’expliquer l’enjeu qui se cache derrière cette alerte, rappelons les fonctions de chacun.
I – Chacun son rôleCurieusement, la loi du 10 juillet 1965 n’indique pas les rôles et fonctions du président de séance ni ceux du secrétaire.
Cette absence de définition contribue à un amalgame des rôles justifiant de les clarifier afin d’éviter tout empiètement ou mélange des genres.
Le président de séance est le « chef d’orchestre de l’assemblée générale », c’est lui qui dirige les débats, donne la parole, propose des amendements aux projets de résolutions, ouvre les votes.
En définitive, c’est lui qui doit assurer le bon déroulement de l’assemblée générale en garantissant une liberté d’expression de chacun des copropriétaires et mandataires.
En revanche, le secrétaire de séance a pour fonction d’établir le procès-verbal de la séance nécessitant qu’il suive les débats et surtout les votes afin de les comptabiliser pour déterminer si la...
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