Il n’est pas rare d’être interrogé par des conseillers syndicaux qui ont des contrats de comptage d’eau souscrits auprès de la compagnie ISTA, ex SCHUMBERGER, qui datent de plusieurs années, ne sachant pas comment renégocier le contrat.
La raison est que, sur ce dernier, une clause prévoit que toute résiliation ou dénonciation du contrat entraînera l’obligation pour le syndicat des copropriétaires de démonter et de restituer, à ses frais, les appareils.
Voici un exemple d’une clause issue d’un contrat ISTA dans une police difficile à lire :
C’est ainsi qu’une copropriété se retrouve avec un contrat qui date de 1995, soit il y a plus de 26 ans, avec un tarif exprimé en francs et des numéros de téléphone à huit chiffres, sans savoir comment le renégocier.
Voyons comment réagir.
I. Une obligation d’entretienL’un des contrôles à réaliser est de s’assurer que les compteurs mis en location par la société fonctionnent.
En effet, en fonction du type de compteurs et après un certain temps d’usage, l’appareil de comptage fonctionne moins bien, voire se bloque du fait de l’entartrage du système.
Ainsi, le premier réflexe est de réclamer au syndic qu’il présente le bordereau de ...
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