Newsletter ARC sur le contrat « Tout-sauf » à destination des conseillers syndicaux adhérents
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A l'intention des conseillers syndicaux
L’ARC a dévoilé lors de son salon indépendant de la copropriété qui s’est tenu le 16 octobre dernier, le contrat-type de syndic qu’elle a élaboré avec l’association UFC-QUE-CHOISIR. Ce contrat « nouvelle génération » a pour vocation de répondre aux exigences de la loi ALUR à savoir un contrat type qui dresse une liste limitative des prestations particulières ainsi qu’un plafonnement des honoraires privatifs. |
LES DEUX PRINCIPES FONDAMENTAUX DE CE CONTRAT-TYPE
L’élaboration du contrat s’appuie sur deux principes fondamentaux :
Un contrat « tout sauf »
Ce contrat a pour ambition d’éradiquer la possibilité pour le syndic de facturer à tire-larigot des prestations particulières. Ce contrat présente donc une liste exhaustive des prestations particulières. Celles qui ne figurent pas dans cette liste sont soit non comprises dans le contrat de base soit abusives et donc non facturables.
Un contrat qui s’élabore à partir des caractéristiques de la copropriété
Avant même de solliciter un syndic professionnel pour obtenir une proposition de contrat, le conseil syndical devra au préalable lui fournir une fiche indiquant les caractéristiques de la copropriété. (Nombre de lots, taux d’impayés, les différents équipements...). Cette fiche permettra d’élaborer une offre de contrat en conformité avec les besoins de la copropriété.
Les honoraires devront alors être estimés afin d’inclure par exemple le temps nécessaire pour le traitement des impayés en cas de fort taux ou bien pour garantir un nombre de visites dans la copropriété nécessaire pour assurer une bonne gestion de l’immeuble.
UNE ADHESION MASSIVE DES SYNDICS PROFESSIONNELS
Malgré une démarche qui peut paraître de prime abord contraignante pour les syndics professionnels ce contrat a suscité une adhésion d’une majorité des professionnels.
En effet, 2/3 des syndics interrogés ont adhéré au contrat « tout sauf ». Parmi ces deux tiers, un tiers attend la validation du service juridique de leur chambre professionnelle, l’autre tiers est quant à lui d’ores et déjà d’accord pour répondre sur la base de ce contrat.
COMMENT CONNAITRE LES COORDONNEES DES SYNDICS VOLONTAIRES ?
Il faudrait plutôt poser la question à l’inverse à savoir quels sont les syndics qui refusent d’y répondre. En effet comme indiqué précédemment les 2/3 des syndics interrogés sont enclins à faire une proposition sur la base de ce contrat. Les vrais réfractaires restent les grands groupes qui voient dans ce contrat « TOUT SAUF », la fin des prestations abusives ou illégales. Il faut néanmoins nuancer nos propos, car nous sommes satisfaits de constater que certains groupes ou agences de groupe ne ferment pas la porte au contrat tout sauf. Nous sommes d’ailleurs actuellement en pleine discussion avec ces groupes pour généraliser le contrat tout sauf.
UN ANNUAIRE DES SYNDICS DU CONTRAT « TOUT SAUF »
L’ARC va donc commencer à établir un annuaire afin de classer par arrondissement les syndics volontaires au contrat « tout sauf ». Les conseillers syndicaux qui connaissent des références de syndic qui adhèrent au contrat tout sauf pourront les communiquer à l’association pour les inscrire dans cet annuaire.
UN ANNUAIRE DE REFERENCEMENT DE SYNDICS
Soyons claires et sans équivoque. Cet annuaire n’est en aucun cas un référencement de syndics que l’ARC aurait accrédité ou validé. Il s’agit « uniquement » d’une base de données de référence de syndics qui acceptent de faire une proposition d’honoraires sur la base du contrat tout sauf de l’ARC. Si vous entendez un autre son de cloche, renvoyez-les à ce paragraphe.
COMMENT ACCÉDER À CET ANNUAIRE
Dés qu’un nombre suffisant de syndics sera inscrit dans cet annuaire, les adhérents collectifs pourront y avoir accès dans la zone adhérent rubrique « syndic ». Entre temps, commencez à prospecter les syndics et à nous indiquer ceux qui sont volontaires.