Nexity : des autorisations de prélèvement SEPA qui posent encore question

 

Nous avons dénoncé sur notre site Internet les autorisations de prélèvement SEPA du groupe NEXITY qui avaient pour particularité d’indiquer toutes le même numéro d’Identifiant créancier SEPA (numéro ICS) alors qu’il s’agissait de copropriétés différentes censées être gérées en compte bancaire séparé (voir abus n° 4155 : www.arc-copro.com/c8df).

 

Face à ce constat, plusieurs conseillers syndicaux ont imposé à leur syndic NEXITY l’obtention d’un numéro ICS propre à leur syndicat de copropriétaires et donc non reproductible sur d’autres copropriétés.

 

Comme nous allons le constater, avec NEXITY un problème peut cacher un autre.

Suite à la demande du conseil syndical et sûrement à la publication de nos abus, les agences NEXITY présentent dorénavant un numéro ICS distinct pour chacun des syndicats de copropriétaires qu’ils gèrent.

 

Il n’est pas impossible que certaines agences de ce groupe continuent à faire preuve de résistance. Dans ce cas, n’hésitez pas à les dénoncer auprès de la Banque de France. Bien évidemment, si vous le souhaitez et que vous êtes adhérent, l’ARC pourra vous y aider.

 

Mais voilà, désormais nous constatons une autre problématique. C’est maintenant, le code créancier figurant sur les autorisations de prélèvement SEPA présenté aux différentes copropriétés qui est identique !

 

En effet, on retrouve comme immatriculation du créancier « 150000/SO002 ». Cette nouvelle similitude nous laisse pour le moins perplexe, et au vu des précédents, nous sommes une nouvelle fois obligés de saisir la Banque de France.

 

 

 

« Autorité de contrôle prudentiel

 et de résolution

M. NOYER Christian

61 rue Taitbout

75436 Paris Cedex 09

 

Paris, le 19 janvier 2017

Monsieur le Gouverneur,

 

En tant que Directeur de la principale association nationale représentative des intérêts des syndicats de copropriétaires, je vous sollicite concernant des similitudes constatées dans les autorisations de prélèvement SEPA produites par les agences du groupe Nexity.

 

En effet, plusieurs copropriétaires dont les immeubles sont gérés par différentes agences de ce groupe nous ont remonté les autorisations de prélèvement SEPA fournies par ce syndic.

 

Sur chacune d’elles figure un numéro de « code créancier » qui s’avère être identique. Il s’agit en l’occurrence du numéro 150000/SO002.

 

Or, selon nous, à partir du moment où le syndicat de copropriétaires dispose de son propre compte bancaire séparé et de son numéro ICS, il est étonnant que le numéro du code créancier soit identique.

 

Pour étayer nos propos, nous vous joignons trois autorisations de prélèvement SEPA émanant de trois copropriétés différentes dont le numéro de code créancier se trouve être le même.

 

Cette situation nous inquiète particulièrement compte tenu des précédents du groupe Nexity qui présentait sur les autorisations de prélèvement SEPA de l’ensemble des copropriétés qu’il gère le même numéro ICS.

 

Nous aimerions donc savoir si le groupe Nexity peut, légalement et conformément aux exigences bancaires, présenter une autorisation de prélèvement SEPA dans laquelle le code créancier se trouve être identique pour l’ensemble de ses copropriétés.

 

Je vous remercie de la réponse rapide que vous pourrez nous communiquer afin que nous puissions la diffuser aux syndicats de copropriétaires concernés.

 

Je vous prie de croire, Monsieur, à l’expression de mes salutations distinguées.

 

Émile Hagège

 

Directeur général de l’ARC ».